La loi n’interdit pas aux mineurs de fumer sauf dans les lieux publics ou affectés à un usage collectif.
Généralement, l’interdiction en Accueil Collectif de Mineurs (ACM) provient des organisateurs.
Il est interdit, pour toute personne (majeur ou mineur), de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Ce terme inclut les ACM dans leur intégralité (espaces intérieurs et extérieurs). Cette interdiction implique qu’il est impossible d’aménager dans ces lieux un espace non fumeur, y compris pour les adultes. Cette “zone non fumeur” doit se trouver en dehors de la structure d’accueil.
La vente ou la cession de tabac à des mineurs est interdite. Il est aussi interdit d’acheter des cigarettes pour un mineur.