Autorisé par la loi ou pas ?

    Autorisé par la loi ou pas ?

    Autorisé par la loi ou pas ?

    Voilà quelques points pratiques à maitriser afin d’organiser son camp en restant dans les clous !

    Mixité

    Avant 6 ans, la loi prévoit que les chambres, les douches et la sanitaires peuvent être communs. A partir de 6 ans, les chambres et les sanitaires doivent être séparés.

    Généralement, l’interdiction de mixité en Accueil Collectif de Mineurs (ACM) provient des organisateurs.

    Sexualité

    Entre deux mineurs

    Le code pénal n’interdit pas les relations sexuelles consenties entre mineurs. Cependant, elles sont interdites lorsqu’il existe un lien d’autorité entre eux. Par conséquent, toute relation sexuelle entre un animateur de 17 ans et un mineur de plus de 15 ans (en dessous de cet age, le mineur sera automatiquement considéré comme non consentant) est réprimée par l’article 227-27 du Code Pénal.

    Généralement, l’interdiction des relations sexuelles en Accueil Collectif de Mineurs (ACM) provient des organisateurs.

    Entre un mineur de moins de 15 ans et un adulte

    Toute relation sexuelle (même consentie) entre un mineur de moins de 15 ans et un majeur est interdite et punie de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende (article 227-25 du Code Pénal).

    Entre un mineur de plus de 15 ans et un adulte

    Les relations sexuelles entre un mineur de plus de 15 ans et un adulte sont interdites si ce dernier a autorité sur le mineur (comme un animateur). L’article 227-27 du Code Pénal prévoit une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

    Alcool

    La loi interdit de vendre ou d’offrir gratuitement à des mineurs (même de plus de 16 ans) de l’alcool.

    Le fait d’inciter un mineur à consommer des boissons alcoolisées ou toute attitude passive permettant à un mineur d’accéder à de l’alcool constituent une infraction.

    Tabac

    La loi n’interdit pas aux mineurs de fumer sauf dans les lieux publics ou affectés à un usage collectif.

    Généralement, l’interdiction en Accueil Collectif de Mineurs (ACM) provient des organisateurs.

    Il est interdit, pour toute personne (majeur ou mineur), de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Ce terme inclut les ACM dans leur intégralité (espaces intérieurs et extérieurs). Cette interdiction implique qu’il est impossible d’aménager dans ces lieux un espace non fumeur, y compris pour les adultes. Cette “zone non fumeur” doit se trouver en dehors de la structure d’accueil.

    La vente ou la cession de tabac à des mineurs est interdite. Il est aussi interdit d’acheter des cigarettes pour un mineur.

    Drogue

    Il est interdit par la loi (pour toute personne) de détenir, consommer, acquérir, céder, vendre ou inciter à consommer des stupéfiants (cannabis compris).

    Le fait d’accepter implicitement que des mineurs consomment de la drogue peut être considéré comme un délit. 

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